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Le Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) crée une nouvelle aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS).   Cette aide se substitue aux aides qui arrivaient à échéance le 31 septembre 2019 :  Aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle (APS), Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS), Prime aux contrats […]

Chaque année les partenaires sociaux de la branche du secteur privé du spectacle vivant publient le rapport de branche de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC3090).   Le rapport 2015 2017 peut être consulté en suivant ce lien  

Le Décret n° 2019-545 du 29 mai 2019 (JORF 30 mai 2019) relatif à la prolongation de mesures du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) a prolongé jusqu’au 30 septembre 2019, les trois dispositifs d’aides suivants :   l’aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle (APS) ; la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS) ; la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD). Pour rappel, il s’agit d’un nouveau prolongement, ces dispositifs instaurés en 2016 devaient arriver à échéance le 31 mai […]

Le décret n° 2018-1361 daté du 28 décembre 2018 paru au JO le 30 décembre 2018 a prolongé jusqu’au 31 mai 2019,  les trois dispositifs d’aides suivants :   l’aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle (APS) ; la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS) ; la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD).   Pour rappel ces dispositifs instaurés en 2016 devaient initialement arriver à échéance le 31 décembre 2018.   Nous mettons à disposition de nos adhérents une information […]

Régie par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2218, cette aide est entrée en vigueur le 6 juillet 2018 et s’applique à l’ensemble des représentations ayant eu lieu à partir de cette date et ce jusqu’au 31 décembre 2022. Il s’agit d’une aide à destination des producteurs de spectacles employant directement le plateau artistique pour des représentations de spectacles vivants produits dans des salles de petites jauges.   Pour bénéficier de l’aide, les entreprises ou associations peuvent solliciter cette aide par le biais de l’Agence de Service et de Paiement (ASP), à condition de remplir l’ensemble des conditions suivantes […]

Opérationnel depuis 2016, la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle est une aide à l’embauche de salariés, artistes ou techniciens, en CDD de longue durée, dont le salaire est inférieur à trois SMIC, dans les entreprises du spectacle de moins de 100 équivalents temps plein annuels.   L’aide, renouvelable, est versée à raison de : 500 € pour tout contrat de deux à trois mois, 800 € pour tout contrat de trois à six mois, 1 800 € pour tout contrat de six mois à un an et 4 000 € pour tout contrat d’un […]