Dossiers

  Dans le secteur du spectacle vivant, le FONPEPS s’articule actuellement notamment autour de deux dispositifs :   Aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ) ;   Aide unique à l’embauche en contrat à durée déterminée (CDD dont CDDU) ou indéterminée (CDI) dans le spectacle (AESP).   Initialement prévu pour se terminer le 31 décembre 2022, ces deux dispositifs ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2025 par le Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 avec certains aménagements.   Les nouvelles dispositions prévues par ce décret s’appliquent aux contrats dont la date […]

Le Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) crée une nouvelle aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS).   Cette aide se substitue aux aides qui arrivaient à échéance le 31 septembre 2019 :  Aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle (APS), Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS), Prime aux contrats […]

Le Décret n° 2019-545 du 29 mai 2019 (JORF 30 mai 2019) relatif à la prolongation de mesures du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) a prolongé jusqu’au 30 septembre 2019, les trois dispositifs d’aides suivants :   l’aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle (APS) ; la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS) ; la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD). Pour rappel, il s’agit d’un nouveau prolongement, ces dispositifs instaurés en 2016 devaient arriver à échéance le 31 mai […]

Le décret n° 2018-1361 daté du 28 décembre 2018 paru au JO le 30 décembre 2018 a prolongé jusqu’au 31 mai 2019,  les trois dispositifs d’aides suivants :   l’aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle (APS) ; la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS) ; la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD).   Pour rappel ces dispositifs instaurés en 2016 devaient initialement arriver à échéance le 31 décembre 2018.   Nous mettons à disposition de nos adhérents une information […]

Régie par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2218, cette aide est entrée en vigueur le 6 juillet 2018 et s’applique à l’ensemble des représentations ayant eu lieu à partir de cette date et ce jusqu’au 31 décembre 2022. Il s’agit d’une aide à destination des producteurs de spectacles employant directement le plateau artistique pour des représentations de spectacles vivants produits dans des salles de petites jauges.   Pour bénéficier de l’aide, les entreprises ou associations peuvent solliciter cette aide par le biais de l’Agence de Service et de Paiement (ASP), à condition de remplir l’ensemble des conditions suivantes […]

Opérationnel depuis 2016, la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle est une aide à l’embauche de salariés, artistes ou techniciens, en CDD de longue durée, dont le salaire est inférieur à trois SMIC, dans les entreprises du spectacle de moins de 100 équivalents temps plein annuels.   L’aide, renouvelable, est versée à raison de : 500 € pour tout contrat de deux à trois mois, 800 € pour tout contrat de trois à six mois, 1 800 € pour tout contrat de six mois à un an et 4 000 € pour tout contrat d’un […]

Opérationnel depuis 2016, la Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS) est versée aux entreprises du spectacle pour toute embauche en CDI d’un bénéficiaire des annexes VIII ou X dont le salaire est inférieur à trois SMIC.   Son montant est dégressif sur quatre ans : 10 000 € la première année, 8 000 € la deuxième, 6 000 € la troisième et 4 000 € la dernière. Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de son volume de travail. Si le contrat est rompu, l’aide est versée au prorata de la période […]

Mise en œuvre en 2016, cette aide est versée aux entreprises du spectacle qui embauche un premier salarié en CDI, qu’il s’agit d’un poste administratif, artistique ou technique, et dont le salaire est inférieur à 3 fois le SMIC.   Elle est d’un montant de 4 000 euros par année versée sur deux années, à raison de 1 000 € par trimestre. Ce dispositif encourage la création d’un emploi à durée indéterminée afin d’aider à la professionnalisation de la structure et à son développement.   Les entreprises, peuvent demander le bénéfice d’une aide financière de l’Etat par le biais de l’Agence […]