Dossiers

  Dans le secteur du spectacle vivant, le FONPEPS s’articule actuellement notamment autour de deux dispositifs :   Aide à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ) ;   Aide unique à l’embauche en contrat à durée déterminée (CDD dont CDDU) ou indéterminée (CDI) dans le spectacle (AESP).   Initialement prévu pour se terminer le 31 décembre 2022, ces deux dispositifs ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2025 par le Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 avec certains aménagements.   Les nouvelles dispositions prévues par ce décret s’appliquent aux contrats dont la date […]

Cet accord peut être consulté ici   Nous mettons à disposition de nos adhérents une information plus détaillée sur la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCN SVP), n’hésitez pas à nous contacter.    

Cette nouvelle grille, en cours d’extension, vient se substituer à la grille en vigueur depuis 2018. Son application est immédiate à compter du 1er novembre 2019 pour les entreprises adhérentes d’une des organisations patronales signataires de cet accord (SNDTP, CAMULC, Prodiss, SNES, SMA, SCC, SYNAVI) et, dès son extension pour toutes les entreprises du secteur privé du spectacle vivant.   Téléchargez l’accord du 3 octobre 2019 relatif à la révalorisation des salaires   Nous mettons à disposition de nos adhérents une information plus détaillée sur la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (CCN SVP), n’hésitez […]

Le Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) crée une nouvelle aide à l’embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle dans le cadre du Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS).   Cette aide se substitue aux aides qui arrivaient à échéance le 31 septembre 2019 :  Aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle (APS), Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS), Prime aux contrats […]

Le régime de la licence d’entrepreneur de spectacle vient d’être modifié par le Décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants.   A compter du 1er octobre 2019, ce décret transforme le régime de la licence vers un système de déclaration préalable de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles, valable pour une durée de 5 ans.   Ce nouveau dispositif assouplit les conditions de compétence ou d’expérience des candidats et modifie les délais et modalités d’obtention. En effet, la licence est accordée si l’administration reste silencieuse passé […]

Chaque année les partenaires sociaux de la branche du secteur privé du spectacle vivant publient le rapport de branche de la Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC3090).   Le rapport 2015 2017 peut être consulté en suivant ce lien  

Le Décret n° 2019-545 du 29 mai 2019 (JORF 30 mai 2019) relatif à la prolongation de mesures du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) a prolongé jusqu’au 30 septembre 2019, les trois dispositifs d’aides suivants :   l’aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle (APS) ; la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS) ; la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD). Pour rappel, il s’agit d’un nouveau prolongement, ces dispositifs instaurés en 2016 devaient arriver à échéance le 31 mai […]

Le décret n° 2018-1361 daté du 28 décembre 2018 paru au JO le 30 décembre 2018 a prolongé jusqu’au 31 mai 2019,  les trois dispositifs d’aides suivants :   l’aide à l’embauche d’un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle (APS) ; la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS) ; la prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD).   Pour rappel ces dispositifs instaurés en 2016 devaient initialement arriver à échéance le 31 décembre 2018.   Nous mettons à disposition de nos adhérents une information […]

Le Syndicat National du Théâtre Privé (SNDTP) souhaite depuis plusieurs années la création d’un crédit d’impôt théâtre pour favoriser l’émergence de nouveaux talents (nouvelles écritures de jeunes auteurs) et encourager les distributions nombreuses.   Le SNDTP s’est rapproché du SNES et a été à l’initiative d’une position commune présentées aux députés qui ont rédigé un projet d’amendement en ce sens.   L’étude du projet de Loi de finances 2019 en première lecture à l’Assemblée Nationale la semaine dernière aurait pu être l’occasion de créer un tel dispositif vertueux tant pour la création que l’emploi artistique.   Les députés ont malheureusement […]

Régie par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2218, cette aide est entrée en vigueur le 6 juillet 2018 et s’applique à l’ensemble des représentations ayant eu lieu à partir de cette date et ce jusqu’au 31 décembre 2022. Il s’agit d’une aide à destination des producteurs de spectacles employant directement le plateau artistique pour des représentations de spectacles vivants produits dans des salles de petites jauges.   Pour bénéficier de l’aide, les entreprises ou associations peuvent solliciter cette aide par le biais de l’Agence de Service et de Paiement (ASP), à condition de remplir l’ensemble des conditions suivantes […]